Elle regroupe aujourd’hui 36 chaînes établies en France, qui ont conclu une convention avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour une diffusion par le câble, le satellite, l’ADSL et la fibre, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, ou par un autre réseau de communication électronique sur le territoire français.

L’Association des Chaînes du Câble et du Satellite (ACCES) a été créée en octobre 1997. En juillet 2004, elle a modifié ses statuts pour s’intituler « Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services » (ACCES).

L’objectif de l’association est de défendre les intérêts communs de ces chaînes, de mettre en valeur leurs spécificités auprès de l’ensemble des acteurs de la communication afin, notamment, que le cadre juridique et économique dans lequel elles évoluent leur permette un développement durable de leur activité.

A ce titre l’ACCES est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics – Ministères, Administrations – et de l’ARCOM pour tout ce qui concerne leur environnement législatif et réglementaire et la régulation économique du secteur.

Elle est également le représentant des chaînes auprès des Sociétés d’Auteurs comme des organisations professionnelles du secteur de la communication : distributeurs, producteurs, médias, industriels, etc.

Elle a, par exemple, mis en place avec Médiamétrie le « Médiacabsat », devenu depuis le « Médiamat’Thématik », outil de la mesure d’audience des chaînes thématiques, et elle y représente les chaînes au sein du comité de suivi.

Enfin, elle représente les chaînes conventionnées au sein du collège patronal de la branche « Télédiffusion ».

4 commissions de travail

Juridique

Suivi de la réglementation, des projets de loi, des textes européens

Etude, audience & prospective

Préparation des réunions du comité câble et satellite de Médiamétrie, analyse/achat d’études sur les modèles économiques, nouveaux usages audiovisuels et digitaux

Sociale

Suivi des questions sociales, de la convention collective de la branche « télédiffusion » et des différents accords collectifs du secteur

Communication, marketing, digital

Publications et manifestations organisées par l’Association, travail sur l’image et la communication des chaînes thématiques payantes

Continuer à créer, pour l’univers des thématiques payantes un cadre modernisé qui favorisera la croissance dans un contexte de plus en plus concurrentiel

L'organisation de l'ACCES

L’organisation de l’ACCES

Le délégué général de l’ACCES est chargé d’animer la vie de l’Association, d’informer ses membres de tous les dossiers concernant leurs activités, et de la représenter au quotidien.

Le porte parole de l’ACCES est son Président qui peut déléguer une partie de ce rôle au délégué général.

Le budget annuel de l’ACCES s’élève à environ 300 000 euros, alimenté par les cotisations de ses membres et les partenariats.

Le délégué général

Eric Brion
Contact email

Nos missions

ECHANGER AVEC LES POUVOIRS PUBLICS (ARCOM, CNC, gouvernement, parlementaires) afin de moderniser le cadre réglementaire des éditeurs non hertziens, diffuseurs de chaînes de télévision payante, au bénéfice des téléspectateurs, de la création, de l’emploi, pour créer davantage de valeur et préparer l’avenir.

ÉTABLIR UN DIALOGUE CONSTRUCTIF avec les distributeurs, producteurs et les diffuseurs qui sont nos partenaires.

MENER TOUTE ACTION, ÉTUDE, RÉFLEXION avec l’ensemble des acteurs du secteur audiovisuel et les pouvoirs publics, concourant directement ou indirectement à la défense des droits et intérêts des éditeurs non hertziens.

REPRÉSENTER ET NÉGOCIER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SES ADHÉRENTS, toutes conventions ou accords professionnels qui concerneraient directement ou indirectement la profession.

ORGANISER LE DIALOGUE ENTRE LES CHAINES ADHÉRENTES pour favoriser les échanges et construire les positions, et ce au sein de commissions internes thématiques (juridique, sociale, audience/études…).

INFORMER LES ADHÉRENTS, ASSURER UN TRAVAIL DE VEILLE notamment sur la réglementation française et européenne, sur les positions prises par les partenaires institutionnels, sur l’évolution des pratiques et des usages, sur la concurrence, sur l’actualité, et les perspectives de la télévision payante, en France et à l’international.

FAIRE CONNAITRE ET PROMOUVOIR LARGEMENT LES ÉDITEURS NON HERTZIENS éditeurs de chaînes de télévision payante, leurs actions, leurs programmes, leurs résultats, leurs performances, leurs innovations, leur actualité, leurs projets…